1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent :
- Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi
à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
- Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence
à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).
|